Article 1 - Prix
1.1 - Le prix du logiciel est indiqué en euros toutes taxes comprises
hors participation aux frais de traitement et est valables tant qu’ils
est présent à l’écran.
1.2 - Toutes les commandes sont payables en Euros
1.3 - N1bus-Expériences se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment.
Article 2 - Enregistrement et paiement du logiciel
2.1 - L'enregistrement et le paiement du logiciel s'effectuent en ligne
sur le site N1BUS SHOP, la plateforme d'enregistrement et de paiement
de N1bus-Expériences. Voir les
conditions de ventes et d'accés sur le site N1BUS SHOP
2.2 - Le paiement du logiciel peut s'effectuer par Chèque pour
la France uniquement (chèque bancaire ou postal) ou avec les cartes
bancaires suivantes : Visa, Mastercard, Carte Bleue.
2.3 - En cas de paiement par chèque, le montant à payer
sera majoré de 10,00 € pour frais de traitement.
Article 3 - Licence du logiciel
Aprés confirmation du paiement du logiciel , les informations de
licence seront envoyées par email sous 24h à 48h à
l'utilisateur pour lui permettre d'utiliser le logiciel au delà
de la durée de la période d'évaluation. En cas de
paiement par chèque bancaire ou postal, les informations de licence
seront envoyées aprés une période de réserve
d'encaissement de 10 jours.
Article 4 - Responsabilité
N1bus-Expériences ne saurait être responsable de toutes pertes
de données ou fichiers, perte d'exploitation, perte de profit,
perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir lors de l'utilisation
du logiciel. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le
logiciel notamment pour cause d'incompatibilité de matériels
ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement
ou mise en cause de la responsabilité de N1bus-Expériences.
Article 5 - Téléchargement du logiciel
Le logiciel est téléchargeable gratuitement sur le site
WWW.WEBTOOLMANAGER.COM
Il est recommandé aux utilisateurs de s'assurer que les fichiers
téléchargés sur le site WWW.WEBTOOLMANAGER.COM ne
comportent aucun virus informatique au moyen d'un logiciel antivirus maintenu
à jour.
Article 6 - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige les tribunaux de La Rochelle (France) seront seuls compétents.
Article 7 - Mentions Légales
Le site WWW.WEBTOOLMANAGER.COM est une publication de :
N1bus-Expériences,
1, rue Henri Desgranges 17000 la Rochelle - France
NII : FR58 441771051
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